Recours collectif ayant Trait aux Titres de TVI Pacific Inc.
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Recours collectif ayant Trait aux Titres de TVI Pacific Inc.

Bienvenus sur le site internet du recours collectif ayant trait aux titres de TVI Pacific.  Ce site fournit des renseignements concernant le Fonds du règlement du recours collectif ayant Trait aux Titres de TVI Pacific Inc., créé suite au règlement d'un litige dans le domaine des valeurs mobilières dans lequel les Requérants avaient déposé des procédures de la nature de recours collectifs devant la Cour supérieure de Justice de l’Ontario et la Cour Supérieure du Québec. Vous retrouverez, dans ce site, des renseignements détaillés sur le recours collectifs, la façon de produire une réclamation, les critères d’éligibilité pour l’obtention d’une indemnité ainsi qu’à la distribution des sommes contenues dans le Fonds du règlement et des réponses aux questions fréquemment posées.

L’indemnité globale est de $2,100,000 plus les intérêts. Le Fonds du règlement sera réparti parmi les réclamants autorisés qui ont achetés ou autrement acquis des Titres de TVI Pacific Inc. durant la Période du recours et qui seront jugés éligibles pour recevoir un paiement, en vertu du Protocole de Distribution déjà approuvé par les Tribunaux. Les Procureurs des Requérants sont Siskinds LLP et Siskinds Desmeules s.e.n.c.r.l.

Notez s’il vous plait que la date limite pour produire un formulaire de réclamation dans le cadre de cette affaire est le 18 Janvier 2010. Toute réclamation reçue après cette date sera considérée produite hors délai et pourrait être rejetée. Si vous avez des questions, veuillez contactez le numéro sans frais ci-dessous.

Vos Droits et vos options dans ce règlement

Produire un formulaire de réclamation: La seule façon pour recevoir une indemnité.
S’exclure du groupe: Vous ne recevrez aucune indemnité. C'est la seule option qui vous permet de participer à un autre procès contre les Défendeurs et les autres Partis Quittancées, pour toute demande identique à celles contenues dans les Procédures.
Ne rien faire: Vous ne recevrez aucune indemnité mais vous renoncez aux droits et avantages du règlement.

Échéances importantes:

Date Limite pour s'exclure: Le 15 septembre, 2009
Date Limite pour produire une réclamation: Le 18 janvier 2010

Numéro sans frais pour obtenir plus d’informations:

1-866-432-5534